Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eurotechni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Eurotechni, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eurotechni.

Eurotechni se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Eurotechni.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Pour chaque produit est proposé un descriptif et une fiche technique établi par l’équipe d’Eurotechni d’après la documentation du fournisseur. L’acheteur peut télécharger la fiche technique en pdf pour la conserver.

Les photographies ne sont pas contractuelles, l’équipe d’Eurotechni s’applique cependant à ce qu’elles représentent au mieux les produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Seuls les clients professionnels ont un affichage HT.

Eurotechni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables à l’acheteur seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.

Zones géographiques de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivant : France métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Liechtenstien, Suisse, Andorre, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Grèce, Finlande, Bulgarie, Bosnie, Roumanie, Serbie. Pour d’autres zones, il est nécessaire de prendre contact avec l’équipe d’Eurotechni.

Commandes

Pour passer sa commande, l’acheteur devra réaliser différentes étapes :
- ajouter des produits au panier
- valider son panier après vérification
- choisir le mode de livraison
- renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison conformes
- choisir le mode de règlement
- confirmer la commande
- réaliser le paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison pour informer la société Eurotechni de sa décision de faire un retour, puis il a encore 14 jours pour procéder au retour.

Toute rétractation devra être faite sur le formulaire type de rétractation sur le site internet qui doit être renvoyé par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Eurotechni s’engage à procéder au remboursement dans les 14 jours suivants la réception du bien retourné.

Modalités de paiement

Le règlement doit être effectué au moment de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement ou par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 L’acheteur recevra sa facture par mail suite à la validation de sa commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Eurotechni. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eurotechni – ZA de Racine – BP10 – 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Eurotechni sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Eurotechni.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Eurotechni.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 mars 2015 enregistrée sous le numéro 1839435 v 0.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eurotechni. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Consultez la page « Politique de Gestion des Données personnelles« .

Archivage – Preuve

Eurotechni archivera les bons de commandes, les preuves de transports et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d’Eurotechni seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L'acheteur peut à tout moment la suppression de ses données personnelles, en contactant la société Eurotechni par mail.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Paiement sécurisé

Optez pour notre système de paiement sécurisé 3D secure, Paypal ou virement bancaire.

Livraison rapide

Expédition sécurisée en France en 72H, emballage adapté aux produits.

service client

Nous sommes à votre écoute au 04 73 51 44 77 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h

envoi jour J

Pour toute commande passée avant 13h votre colis est envoyé le jour même (jour ouvré uniquement)